Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

À compléter : raison sociale, À compléter : adresse du siège. Contact pour toute question relative à vos données : À compléter : e-mail de contact.

Pour le contenu des réunions enregistrées (voix et propos des participants), le client qui enregistre décide de l'usage de ces données : il en est responsable et Voizure les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service. Le client informe les participants de l'enregistrement.

2. Données traitées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), date de création.
• Sécurité : codes de vérification envoyés par e-mail, identifiant des appareils de confiance, adresse IP et journaux de connexion.
• Contenus : enregistrements audio, retranscriptions, comptes rendus et titres des réunions.
• Utilisation : temps de retranscription consommé.
• Facturation : nom, adresse de facturation, offre souscrite, factures. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Voizure.
• Contact : nom, e-mail et message envoyés via le formulaire, traités pour vous répondre.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service : compte, enregistrement, retranscription, compte rendu, abonnement — exécution du contrat.
• Facturer et conserver les pièces comptables — obligation légale.
• Sécuriser les comptes (double authentification, protection anti-robot de l'inscription, prévention de la fraude) — intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

• Enregistrements, retranscriptions et comptes rendus : jusqu'à leur suppression par vous dans le logiciel, ou jusqu'à 30 jours après une demande de fermeture de compte (délai d'annulation), puis définitivement.
• Données du compte : jusqu'à 30 jours après une demande de fermeture, puis définitivement.
• Codes de vérification : quelques minutes ; appareils de confiance : 30 jours.
• Factures et données comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

5. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne

Voizure fait appel aux prestataires suivants, qui traitent les données uniquement pour fournir leur service :

L'audio et les retranscriptions sont envoyés à OpenAI pour être traités aux États-Unis. Selon ses conditions applicables à son interface de programmation, OpenAI n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et peut les conserver jusqu'à 30 jours pour la détection des abus.

Les transferts vers le Royaume-Uni reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies et stockage local

Voizure n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement : cookies de session pour rester connecté, mémorisation de l'appareil de confiance pour la double authentification, et protection anti-robot Cloudflare Turnstile sur l'inscription, la connexion et le formulaire de contact. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Le paiement se déroule sur les pages de Stripe, qui applique sa propre politique.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux contenus est réservé à leur propriétaire, après une double authentification par e-mail. Les clés d'accès aux prestataires restent sur les serveurs de Voizure.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez supprimer vos enregistrements depuis le logiciel et demander la fermeture de votre compte depuis l'espace client (les données sont conservées 30 jours, le temps d'annuler en cas d'erreur) ou exercer vos droits en écrivant à . Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.